Le harcèlement moral en droit du travail français

L’employeur à une obligation de sécurité et le maintien dans une situation de détresse au travail en raison d’une surcharge est de nature à constituer un harcèlement moral conformément à l’article L. 1152-1 du Code du Travail) qui exige, pour que soit reconnu le harcèlement moral, des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail qui peut porter atteinte à la santé, à la dignité ou aux droits du salarié. La Cour de cassation a admis que le harcèlement moral n’exige pas que soit constaté l’intention de nuire de la victime (Soc. 10 novembre 2009).

Il est ainsi de jurisprudence que les méthodes de gestion et les pratiques de management peut être à l’origine de harcèlement moral.

La charge de la preuve est « allégée » et se limite ainsi pour vous à prouver la vraisemblance des faits reprochés.

En conséquence, les salariés qui se prévalent d’une discrimination bénéficient d’une charge allégée du fardeau de la preuve admettant ainsi de simples indices permettant de supposer la vraisemblance d’une discrimination, à charge pour l’employeur de rapporter la contre-preuve visant à détruire cette apparence.